La France oblige les industriels à déclarer les nanoparticules dans leurs produits
(Par Angela Bolis, via Le Monde.fr)
§
Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques, biocides, et substances à l'état nanoparticulaire
Articles L523-1 à L523-5
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