La France oblige les industriels à déclarer les nanoparticules dans leurs produits

(Par Angela Bolis, via Le Monde.fr)

§

Code de l'environnement

Partie législative

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre II : Produits chimiques, biocides, et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Articles L523-1 à L523-5

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